Conditions Générales de Ventes & Mentions Légales

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité, en ce compris les annexes.

Désigne les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, en ce compris les annexes.

Désigne les informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation

Le site AU NOM DE LA ROSE est produit et édité par la société EMOVA PRODUCTION, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au 145, rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy-les-Moulineaux.

N° individuel de TVA : FR 60 423725795

N° SIRET: 42372579500045

Téléphone : 01 80 00 20 11

E-mail : elodie@aunomdelarose.fr

Directeur de publication : Nicolas Dubois - Directeur Marketing & Commerce

Responsable de la rédaction : Philippe Quenedey - Directeur E-Commerce

Site hébergé par ONLINE SAS, au capital de 214 410,50 €, filiale du groupe Iliad, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est situé 8, rue de la ville l’évêque 75 008 PARIS, représentée par Messieurs Cyril POIDATZ et Arnaud BRINDEJON de BERMINGHAM


Crée et développé par :

FIDESIO SAS, au capital social de 33 693,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 490 169 166, dont le siège social est situé 30 rue Saint Marc - 75 002 PARIS; représentée par Monsieur Augustin de PREVILLE,.

Maison St Honoré SARL, au capital de 1 000,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 823 397 179, dont le siège social est situé 12 rue Saint Fiacre, 75 002 PARIS, représentée par Madame Kate DAVIS et Monsieur Alexandre PERRIN.

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande de l’Acheteur auprès du Service Client Service Client afin qu’il puisse en prendre pleinement connaissance.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles le Vendeur propose la commercialisation, via son Site Internet, de Produits auprès d’Acheteurs désirant les acquérir. Elles s’appliquent dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre document et toutes autres conditions émanant de l’Acheteur.
En conséquence, toute validation d'une Commande de Produits par l’Acheteur implique son acceptation sans restriction, ni réserve, des présentes CGV.

De ce fait, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Il reconnait également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site internet.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la Commande. Il incombe à l’Acheteur de relire attentivement les CGV à chaque nouvelle Commande.

Article 2 - Commandes

2.1 Zone de livraison - préparation des Commandes

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la livraison exclusivement en France Métropolitaine.
La préparation de la Commande sera assurée par le Vendeur et/ou l'une des sociétés membres de son groupe.
Les réclamations et demandes relatives aux Produits, au Site Internet, et/ou aux Commandes doivent donc être adressées au Vendeur.

2.2 Caractéristiques essentielles des Produits - disponibilité
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif disponible en cliquant sur la fiche du Produit, mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ce descriptif Produit décrit notamment le type de fleurs (le cas échéant), la taille, le feuillage éventuellement utilisé dans les compositions, l’emballage, les conseils d’entretien et d’utilisation, ainsi que tout autre caractéristique du Produit.
L’Acheteur est tenu de s’y reporter pour chaque Commande afin de connaitre les particularités et les propriétés essentielles de chaque Produit.
Une photographie accompagne chaque Produit à titre informatif. L’Acheteur reconnait et accepte que les photographies des Produits présentées sur le Site représentent une création artistique dépendant de l'état des Produits au jour de leur réalisation et de l'empreinte personnelle artistique de chaque fleuriste Au Nom de la Rose. Pour ces raisons, le Produit livré peut présenter des différences avec le visuel susvisé notamment en termes de présentation, nos fleuristes s'engageant en toutes hypothèses à livrer une création du meilleur rendu qui soit, et conforme aux caractéristiques substantielles décrites dans la fiche Produit. Les Produits entrant dans la composition des bouquets / compositions et plantes étant par nature vivants et uniques, le Vendeur pourra, pour des raisons de fraicheur opérer certaines variations infimes, s'engageant toutefois à utiliser en substitution des fleurs présentant des qualités au moins équivalentes à celles présentées dans la fiche Produit.
A des fins esthétiques, sur la photographie, un bouquet sera présenté avec des fleurs ouvertes, toutefois chaque bouquet est livré avec des fleurs closes ou semi-closes afin d’en assurer une meilleure durabilité.
Les offres Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur pourra modifier la gamme de Produits proposés, et procèdera le cas échéant à la suppression des fiches des Produits plus en vente et à l'insertion des fiches des nouveaux Produits.
L’Acheteur est seul responsable du choix d’un Produit et de son adéquation avec ses besoins.
Dans le cas où un Produit est indisponible après la passation de la Commande, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit un échange avec un Produit offrant des caractéristiques similaires en termes de dimension, qualité et prix, soit le remboursement du Produit commandé.

2.3 Protection des mineurs
Conformément aux articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la Santé Publique, il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. L’Acheteur et le Destinataire déclarent sur l’honneur être majeurs pour toute Commande contenant des boissons alcoolisées. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger une preuve de la majorité de l’Acheteur et du Destinataire notamment par la transmission de la carte d’identité et d’annuler toute Commande contenant des boissons alcoolisées passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

2.4 Commande
L’Acheteur peut passer sa Commande en créant un espace client intitulé « compte client » où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe, ou en son connectant à son espace client s'il est déjà créé.
La validation d’une Commande est réalisée selon le processus suivant :
- sélection par l'Acheteur des Produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son Panier (au besoin en faisant usage des différents "filtres" proposés),
- vérification par l'Acheteur de son Panier,
- vérification par l'Acheteur des frais de livraison le cas échéant applicables en indiquant le code postal du Lieu de livraison dans l'onglet "estimatif tarif de livraison" et en optant entre le retrait magasin ou la livraison à une adresse,
- indication par l'Acheteur de l'éventuel code de réduction dont il bénéficie,
- indication de l'adresse e-mail du vendeur et/ou connexion à son espace client,
- indication des informations relatives au Destinataire et au Lieu de livraison,
- choix du mode de livraison (en boutique ou à une adresse),
- instruction à donner en cas de livraison à une adresse et d'absence du Destinataire (choix entre une remise à un voisin ou au concierge),
- indication du message personnel au Destinataire (l'Acheteur s'engage à ne pas véhiculer dans ce message de propos contraire à la règlementation en vigueur),
- sélection du jour et de l'horaire de la livraison,
- choix du mode de paiement et renseignement des informations bancaires,
- acceptation des CGV,
- validation de la Commande.
- confirmation par e-mail du Vendeur du récapitulatif Commande et des modalités de livraison.
Les informations transmises par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les informations relatives au Destinataire, au Lieu de livraison, à la livraison et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livrer la Commande.
Toute Commande passée par l’Acheteur ne sera définitive et prise en compte par le Vendeur qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par le Vendeur et l’encaissement du complet paiement du prix afférent par celui-ci.

Le Vendeur pourra annuler ou refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

2.5 Preuve de la Commande
La confirmation de la Commande, les données enregistrées par le Vendeur ainsi que tous courriers et courriels échangés entre le Vendeur et l’Acheteur seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre eux et seront conservés par le Vendeur dans les conditions et pendant la durée conformes aux dispositions légales en vigueur. L'Acheteur est invité à conserver ces éléments qui lui sont transmis par e-mail.

2.6 Modification - annulation de la Commande
Dès validation de la Commande par l’Acheteur, la Commande est enregistrée automatiquement.
Pour les Commandes dont l'Acheteur a demandé une livraison à partir du lendemain, l'Acheteur a la faculté de modifier ou d'annuler sa Commande en contactant le Service Client dans les plus brefs délais au plus tard 48 heures avant l'heure de livraison souhaitée.
Par ailleurs, hors période de fêtes (Noël, Saint-Valentin, Fête des grands-mères, fête des mères) ce délai sera porté à une semaine avant la livraison.
En dehors de cette hypothèse, et des hypothèses d'exercice de la faculté légale de rétractation rappelées à l'article 5 ci-après, aucune modification ou annulation de Commande n'est en principe possible après la validation de Commande. L'Acheteur qui souhaiterait obtenir une modification ou annulation de Commande est invité à contacter le Service Client dans les plus brefs délais, afin que celui-ci détermine si une modification ou annulation est exceptionnellement envisageable.

Article 3 - Prix et conditions de règlement

3.1 Tarif en vigueur

Les prix des Produits sont évolutifs et varient en fonction notamment du cours des fleurs et végétaux. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués dans la fiche Produit lors de la passation de la Commande, ainsi que pour le prix total de la Commande au sein de la fiche intitulée « mon panier ». Ils s’entendent en euros, TTC et hors frais de livraison.


3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables en cas d'une livraison à une adresse sont indiqués de manière claire et lisible et doivent être réglés en supplément du prix des Produits par l’Acheteur. Ils sont mentionnés dans le récapitulatif de la Commande, dans la confirmation de Commande et dans la facture.

3.3 Paiement

Le règlement s’effectue comptant, en totalité lors de la passation de la Commande par l’Acheteur, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard …) ou par carte virtuelle, selon une technologie de paiement sécurisée SSL et/ ou SET, assurée par des prestataires extérieurs au Vendeur : STRIPE dont les conditions sont décrites ici..
Le débit sur la carte bancaire se fait en Euros uniquement, une fois l'e-mail de confirmation de Commande envoyé par le Vendeur.

3.4 Code promotionnel

Lors du processus de Commande, le Vendeur permettra à l’Acheteur d'utiliser l'éventuel code promotionnel qu'il aura pu recevoir au titre d'une Commande précédente, ou dans le cadre d'une opération spéciale.
L’Acheteur doit indiquer ce code promotionnel au moment de la passation de sa Commande dans l'encadré prévu à cet effet afin de bénéficier de l'avantage afférent, qui sera alors imputé directement sur le montant de la Commande avant que l’Acheteur ne la valide, et lui donnera droit à l'avantage afférent.
Le Code promotionnel n’est valable que pendant la durée communiquée par le Vendeur, une seule fois et uniquement sur le Site Internet. Il ne peut être cumulé avec d’autres codes promotionnels. Il ne saurait être converti en espèces, remboursé ou échangé. L’Acheteur ne peut s’en prévaloir une fois que la Commande a été payée et validée.

Article 4 - Livraison

4.1 Délais
Les délais de livraison ci-dessous commencent à courir à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la disponibilité des Produits.
Pour Paris et la petite Couronne:
 Les Commandes passées par l’Acheteur sont livrées au jour et au créneau horaire qu’il aura sélectionnés. Etant précisé que l’Acheteur pourra choisir une date de livraison au minimum le jour même et dans un créneau de 4h00 après avoir passé la Commande et au maximum dans un délai de 30 jours.
Pour le Reste de la France Métropolitaine :
 Les Commandes passées par l’Acheteur sont livrées via Chronopost, au jour et au créneau qu’il aura sélectionnés. Etant précisé que l’Acheteur pourra choisir une date de livraison au plus tôt le lendemain du jour de la Commande et au maximum dans un délai de 30 jours. Les produits seront livrés au Destinataire à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa Commande sur le site AU NOM DE LA ROSE.

Pour les commandes passées avant 17H00, les délais de livraison courent à partir de la veille de la livraison.

• Absence du Destinataire lors de la livraison

 Paris et la petite couronne : en cas d'absence du Destinataire, le livreur suivra les consignes données lors de la Commande (dépôt en pas de porte, remise au gardien, voisin ...) Dans l’hypothèse où, aucune consigne ne serait donnée au livreur et dans l’impossibilité de joindre le Client et/ou le Destinataire, la Commande sera déposée automatiquement en pas de porte.
 Pour le reste de la France Métropolitaine : le Destinataire de la Commande a jusqu’à minuit, veille de la livraison pour transmettre les instructions à Chronopost grâce au SMS ou l’email de suivi reçu. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, la commande sera soit re-livrée le lendemain matin, soit déposée dans un point relais dans un délai de 24h00.
Toute nouvelle livraison ou récupération de la Commande ne pourra en tout état de cause avoir lieu plus de 24 heures après la date initiale de livraison compte tenu de la nature périssable des Produits. Aucun remboursement partiel ou total du prix ne pourra être obtenu dans l'hypothèse où le Destinataire aurait pris livraison de sa Commande dans un délai tardif / n'en aurait pas pris livraison.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la Consommation, et si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date limite de livraison, sauf du fait de l'Acheteur/Destinataire, ou en cas de circonstances hors du contrôle du Vendeur, dont la force majeure, la vente pourra être résolue par notification écrite de l'Acheteur envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel adressé au Vendeur à l'adresse elodie@aunomdelarose.fr, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution du Contrat.
• Cas particulier - périodes de fêtes
En raison de l'accroissement des demandes au cours des périodes de fêtes suivantes : Saint Valentin, Fête des Mères, Fête des Grand-Mères, 1er Mai, Noël, Toussaint, le Vendeur permettra à l'Acheteur d'indiquer ses horaires et dates de livraison souhaitées, qu'il mettra tout en œuvre pour satisfaire. Si toutefois ces exigences ne pouvaient être satisfaites en raison d'une trop forte demande, le Vendeur en informera sans délai l'Acheteur et lui proposera un autre créneau de livraison par téléphone, le Vendeur s'engageant en tout état de cause à permettre à minima à l'Acheteur de bénéficier d'une livraison au plus tard le lendemain.
4.2 Conditions de livraison
Le Vendeur confiera la livraison de la Commande au transporteur de son choix, dont les modalités de livraison sont indiquées ici.
Préalablement à la livraison, l’Acheteur recevra un SMS et/ou un e-mail afin de le prévenir de l’acheminement de sa Commande, et lui indiquant comme suivre l'avancement de cette livraison.

4.3 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après et sous réserve du complet paiement du prix afférent par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison souhaitée des Produits.
Le transfert des risques se fera à la réception des Produits par l'Acheteur ou le Destinataire. A compter de cette date, l’Acheteur / le Destinataire assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 5 - Abonnement

Le site AU NOM DE LA ROSE propose également aux Acheteurs un service d’abonnement qui consiste en l’envoi régulier d’un bouquet à une date choisie par l’Acheteur. Le prix de l’abonnement est calculé automatiquement en fonction du type de bouquet et de la fréquence choisis par l’Acheteur.

Le Vendeur propose 4 modalités d’abonnement auxquelles pourra souscrire l’Acheteur : mensuel, trimestriel, semestriel et annuel.

Dès lors que l’Acheteur a souscrit à l’une des formules proposées par le Vendeur, les présentes CGV sont applicables et en conséquence, l’Acheteur reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause.

Cet abonnement est conclu pour une durée déterminée selon les 4 modalités proposées et ne peut aucunement être poursuivi en tacite reconduction. L’Acheteur qui souhaite renouveler son abonnement pour une nouvelle période doit obligatoirement souscrire à un nouvel abonnement.

Article 6 - Droit de rétraction

Conformément à l’article L 221-28, 3° et 4° du Code de la Consommation, l'Acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les Produits :
- confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (couronnes mortuaires, bouquets de mariées, composition à la demande) ; ou
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que : plantes, fleurs, bouquets de fleurs, ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires.
Pour tout autre Produit non confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé, et non susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétraction peut être exercé en ligne, à l’aide d’un formulaire de rétractation disponible ci-dessous, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué par e-mail à l’Acheteur par le Vendeur, ou au moyen de l'envoi du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétraction, dans leur état d’origine complet. Les Produits endommagés, sales, détériorés, dépotés, descellés, utilisés, incorporés à d'autres produits ne seront pas repris par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison (le cas échéant) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Article 7 - Force majeure - Responsabilité – Garanties et Réclamations

6.1 Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil venant empêcher la préparation et/ou la livraison de la Commande dans les termes et/ou délais convenus, le Vendeur devra immédiatement en informer l’Acheteur par e-mail, doublée d’une lettre recommandée avec avis de réception. Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit pendant toute la durée de la force majeure, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Le Vendeur emploiera tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du Vendeur sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat ; le Vendeur et/ou l’Acheteur pourront chacun annuler la Commande de Produits en cours, par lettre recommandée avec avis de réception, sans que l’autre partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit et chacune des parties sera libérée de ses obligations ; le Vendeur devra alors procéder au remboursement de l’intégralité de la Commande inexécutée (en ce compris les frais de livraison), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de la Commande.

6.2 Responsabilité

Le Vendeur est responsable de tous les dommages occasionnés aux Produits de son fait avant leur livraison.

La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’Acheteur et/ou au Destinataire, au non-respect par l’Acheteur et/ou le Destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournies par le Vendeur (tel que par exemple, un usage anormal, une utilisation inappropriée ou un mauvais entretien), ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au Produit.

6.3 Garanties

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.


• La garantie légale de conformité :
L’article L.217-4 du Code de la consommation prévoit que : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué (article L.217-7 du Code de la consommation).

L'Acheteur est en droit d'exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis (article L. 217-8 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur (article L.217-9 du Code de la consommation).

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 du Code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'Acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur (article L.217-10 du Code de la consommation).

La réparation ou le remplacement du Produit ont lieu sans aucun frais pour l’Acheteur, et sans que cela fasse obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L’article L.217-16 du Code de la consommation prévoit : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité ne privent pas l’Acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

• La garantie des défauts de la chose vendue :

S’agissant de la garantie des défauts de la chose vendue, l’article 1641 du Code civil prévoit :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’Acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code civil).

Le Vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie (article 1643 Code civil).

L'Acheteur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de le garder et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 Code civil).

Si le Vendeur connaissait les vices du Produit, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'Acheteur (article 1645 Code civil).

Si le Vendeur ignorait les vices du Produit, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'Acheteur les frais occasionnés par la vente (article 1646 Code civil).
Si le Produit qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le Vendeur, qui sera tenu envers l'Acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués aux articles 1645 et 1646 du Code civil (article 1647 Code civil).
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'Acheteur (article 1647 Code civil).
L’article 1648 du Code civil prévoit que : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
L’article 2232 du Code civil prévoit que : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes.

6.4 Réclamations

Malgré tout le soin apporté par le Vendeur afin de satisfaire au mieux sa clientèle, l’Acheteur pourra, pour tout Produit, effectuer une réclamation auprès du Vendeur.

L’Acheteur pourra adresser sa réclamation au Service Client du Vendeur.

La réclamation (erreur de livraison et/ou non-conformité du Produit, en nature, en quantité ou en qualité par rapport à la description du Produit, etc.) devra être formulée auprès du Vendeur dans les plus brefs délais suivant la livraison du Produit compte tenu de leur nature périssable. Si la réclamation porte sur la qualité ou la conformité du Produit, elle devra être accompagnée d’une photographie justifiant de l’état dans lequel le Produit est arrivé, au moment de la livraison. La réclamation effectuée au Vendeur devra impérativement préciser : les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, et éventuellement numéro de téléphone et adresse e-mail…), les motifs de la réclamation, le justificatif du paiement de la Commande.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le Vendeur accéderait à la réclamation de l’Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

- le remplacement par un produit identique en fonction du stock disponible,
- ou l’échange pour un produit de qualité et de prix équivalents, en fonction du stock disponible,
- ou, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, un remboursement du montant des Produits endommagés) sera effectué.

Si le Vendeur accède à la réclamation, l’Acheteur devra retourner le Produit (à l’exception des produits périssables) au Vendeur, selon les indications fournies par le Vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

II Conditions Générales d’utilisation du Site Internet

Article 1 - Champ d’application

Le Vendeur met à la disposition des Utilisateurs le Site Internet leur permettant d’acheter des Produits.

Toute utilisation du Site Internet implique de respecter les présentes CGU.

En cas de non-respect des présentes CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet à l’Utilisateur concerné.

Le Vendeur pourra apporter des modifications aux CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération l'évolution du Site Internet. La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de l’utilisation. Il incombe à l’Acheteur de relire attentivement les CGU à chaque nouvelle Commande.

Article 2 - Accessibilité au Site Internet

L’accès au Site Internet est strictement réservé à une utilisation non professionnelle.

Tout Utilisateur doit disposer d'une connexion internet ou Internet mobile, et se connecter au Site Internet via un ordinateur, une tablette ou un smatphone.

Article 3 - Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sur le Site Internet, et/ou lors de la passation d’une commande sur le Site Internet, et/ou via les formulaires de contact du Site Internet, font l’objet de traitements informatisés par le Vendeur.

Ces traitements sont destinés :

 à la création et au bon fonctionnement du compte client – dans cette hypothèse, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client ;
 à la gestion des commandes – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande et à l’établissement des factures. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de passer commande ;
 à communiquer les informations et offres commerciales et promotionnelles AU NOM DE LA ROSE à l’Acheteur et – avec son consentement exprès – à l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur – comme l’Acheteur – pourra à tout moment décider de retirer son consentement à cet effet en écrivant au Vendeur
 à la gestion des demandes exprimées dans le formulaire de contact – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel conditionne la prise en charge de la demande. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité d’envoyer la demande.

Le Vendeur pourra être amené à transférer les données de l’Utilisateur ou de l’Acheteur à des tiers dans les conditions définies ci-après :

 dans la mesure où la livraison d’une Commande peut être amenée à être traitée par un transporteur, les coordonnées de l’Acheteur ou celles du bénéficiaire de la Commande lui seront communiquées, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la commande (nom, adresse, téléphone et e-mail) ;
 sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’Utilisateur ou de l’Acheteur lors de la collecte de ses données, ses données sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux, à des fins de prospection directe ou newsletters par courrier électronique, étant précisé que l’Utilisateur ou de l’Acheteur pourra à tout moment se désinscrire ;
 dans l’hypothèse d’un paiement effectué par l’Acheteur lors d’une passation de Commande sur le Site Internet, les données de la carte bancaire ou de la carte virtuelle utilisée par l’Acheteur seront transférées à STRIPE et à MONETICO PAIEMENT, conformément à l’article 3.3 des CGV ;
 l’envoi de communications, newsletters, offres commerciales et promotionnelles pourra être sous-traité par le Vendeur auprès de prestataires.

Les données de l’Utilisateur, de l’Acheteur et celles des destinataires des Commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données collectées sera effectuée pour la durée suivante :

 les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années - après la date du dernier achat et/ou échange ;
 les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;
 les données collectées pour adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles AU NOM DE LA ROSE (email, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
 les données collectées dans le cadre des formulaires de contact – si l’Utilisateur n’est pas devenu Acheteur et n’a pas accepté de recevoir informations et offres commerciales et promotionnelles AU NOM DE LA ROSE – seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle le formulaire a été complété. A l’expiration des durées mentionnées au (a) (b), (c) et (d) ci-avant, le Vendeur supprimera les données.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), l’Utilisateur ou l’Acheteur dispose :

 d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
 d’un droit à la limitation du traitement de ses données, - d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
 d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
 d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
 d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci, qu’il peut exercer en écrivant au Service Client en adressant un justificatif d’identité.

L’Utilisateur ou Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Le Vendeur a désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données :
EMOVA PRODUCTION, 175, rue Jean Jacques Rousseau 92100 Issy les Moulineaux.
adresse-email : dpo@emova-group.com

Article 5 - Cookies

Afin de permettre à tout Utilisateur de se connecter au Site Internet et, le cas échéant, de bénéficier des services et Produits proposés, les serveurs de page web du Site Internet sont susceptibles de placer des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par l’Utilisateur. Tout Utilisateur peut refuser, à tout moment, les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. 

Article 6 - Limitation de responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site, néanmoins l’ensemble des informations accessibles via son site sont fournies en l’état. La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur son site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Par ailleurs, le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 - Sécurité

Toutes les informations transmises par l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Toutes transactions de paiement qui sont traitées par notre fournisseur tiers de confiance ou par le Vendeur seront cryptées avec la technologie SSL.

La Société ne conserve pas les données financières (numéros de carte de crédit ou de débit) sur son système. Elles ne sont utilisées que par le fournisseur de services de paiement, pour l'achèvement du paiement de l’Acheteur.

Toute transmission de données par l’Utilisateur / Acheteur est à ses propres risques.

III Dispositions communes

Article 1 - Clause de divisibilité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV / CGU.

Article 2 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site Internet, sa charte graphique et son architecture, de même que les présentes CGV et CGU sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site et/ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Article 3 - Règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, l'Acheteur peut contacter le Service Client.

Par ailleurs, en vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, l’Acheteur devra avoir envoyé un courrier (en recommandé avec accusé de réception de préférence) ou un e-mail au point de vente en question, s’il s’agit d’un achat en point de vente ; ou au service après-vente dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, s’il s’agit d’un achat sur internet.

Si, dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de ce courrier ou e-mail, l’Acheteur n’a pas obtenu de réponse ou que la réponse ne le satisfait pas, il pourra alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs en déposant sa demande de médiation sur le site internet du médiateur :http://www.mediation-franchise.com/ ou bien en envoyant sa demande de médiation, avec l’ensemble des pièces justificatives (copie de l’e-mail de confirmation de Commande, photos…) accompagnée, si possible, du formulaire de réclamation disponible sur le site internet du médiateur, à l’adresse suivante :

Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS

Article 4 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français.

A défaut de médiation dans les conditions prévues à l’article 3 partie III des présentes, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation et de l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.